Article D161-2-16

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2026.

Carte de l'article D161-2-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 octobre 2004 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-1131 du 19 octobre 2004 - art. 1 () JORF 22 octobre 2004
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1738 du 30 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1713 du 30 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-416 du 27 mars 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 4 novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-753 du 10 août 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 4 novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-1017 du 2 novembre 2026 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-6 (M)