Article D161-2-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article D161-2-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 juillet 1987 au 8 janvier 1992 (transféré) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°87-595 du 22 juillet 1987 - art. 1 () JORF 31 juillet 1987
• Rédaction du 8 janvier 1992 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-737 du 3 mai 2017 - art. 2