Article D161-2-22

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2023 au 4 novembre 2026.

Carte de l'article D161-2-22 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 octobre 2004 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-1131 du 19 octobre 2004 - art. 1 () JORF 22 octobre 2004
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 4 novembre 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-753 du 10 août 2023 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-13-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-13-2 (V)