Article D161-2-24-5

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2024.

Carte de l'article D161-2-24-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2023 au 9 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-755 du 7 juillet 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-755 du 7 juillet 2024 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de de la sécurité sociale pour 2024 en matière de retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-755 du 7 juillet 2024 - art. 2