Code de la sécurité sociale · Article

Article D162-2-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article D162-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 20 décembre 1996 au 27 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°96-1116 du 19 décembre 1996 - art. 1 () JORF 20 décembre 1996
Rédaction du 28 mars 2001 au 19 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 19 novembre 2004 au 25 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 25 septembre 2005 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 5 mai 2007 au 27 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 27 janvier 2010 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
Rédaction du 17 mars 2010 au 22 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
Rédaction du 22 février 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-172 du 18 février 2016 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 16
Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-1010 du 28 octobre 2026 - art. 4