Article D162-22

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2000.

Carte de l'article D162-22 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juillet 1991 au 15 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°91-654 du 15 juillet 1991 - art. 4 () JORF 16 juillet 1991
• Rédaction depuis le 15 décembre 2000 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (3)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (en vigueur)
• Décret n° 2024-656 du 2 juillet 2024 relatif au taux applicable à Mayotte pour la détermination de la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 190 (Ab)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 227 (V)
• Décret n°2017-471 du 3 avril 2017 - art. 3
• Décret n°2024-656 du 2 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-656 du 2 juillet 2024 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R3115-20-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-23 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-25 (Ab)