Article D162-24

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2000.

Carte de l'article D162-24 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juillet 1991 au 15 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°91-654 du 15 juillet 1991 - art. 4 () JORF 16 juillet 1991
• Rédaction depuis le 15 décembre 2000 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-471 du 3 avril 2017 - art. 3
• Code de la santé publique - art. R3115-20-1 (V)