Article D168-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article D168-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 septembre 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-697 du 5 juillet 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l'allocation journalière du proche aidant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-697 du 5 juillet 2024 (V)