Article D168-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article D168-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 septembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-88 du 28 janvier 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 20-1 (V)