Article D168-19

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2020.

Carte de l'article D168-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 décembre 2020 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 20-1 (V)