Article D171-11

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2015.

Carte de l'article D171-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 19 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 19 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 20 (Ab)
• Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 - art. 25 (V)
• Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-706 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D171-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D171-3 (V)