Article D171-3

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2015.

Carte de l'article D171-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er octobre 1987 au 19 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction depuis le 19 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 20 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D171-11 (V)