Article D172-6

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article D172-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (2)

• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1991, des personnes relevant antérieurement à cette date du régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux (en vigueur)
• Décret n°98-183 du 17 mars 1998 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1998, des personnes relevant avant cette date du régime spécial de retraite de l'ancienne chambre de commerce et d'industrie de Roubaix (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 - art. 10 (V)
• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 - art. 2 (V)
• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 - art. 4 (V)
• Décret n°98-183 du 17 mars 1998 - art. 5 (V)