Article D172-9

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 29 décembre 2018.

Carte de l'article D172-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (VT)