Article D173-1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article D173-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 novembre 2009 portant transposition à la Caisse des dépôts et consignations du titre II du statut de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (8)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens. (abrogé)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Décret n°89-157 du 8 mars 1989 fixant les modalités du transfert au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1989, des obligations contractées par le Crédit foncier de France à l'égard de ses agents et anciens agents ainsi que de leurs ayants droit pour la couverture des risques invalidité et vieillesse (en vigueur)
• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1991, des personnes relevant antérieurement à cette date du régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux (en vigueur)
• Décret n°98-183 du 17 mars 1998 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1998, des personnes relevant avant cette date du régime spécial de retraite de l'ancienne chambre de commerce et d'industrie de Roubaix (en vigueur)
• Décret n°2006-1748 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 70 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. (en vigueur)
• Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 91 (M)
• Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 - art. 12 (Ab)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 20 (Ab)
• Décret n°89-157 du 8 mars 1989 - art. 7 (V)
• Décret n°89-157 du 8 mars 1989 - art. 9 (V)
• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 - art. 12 (V)
• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 - art. 14 (V)
• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 - art. 15 (V)
• Décret n°98-183 du 17 mars 1998 - art. 10 (V)
• Décret n°98-183 du 17 mars 1998 - art. 7 (V)
• Décret n°98-183 du 17 mars 1998 - art. 9 (V)
• Décret n°2006-1748 du 23 décembre 2006 - art. 4 (V)
• Décret n°2006-1748 du 23 décembre 2006 - art. 6 (V)
• Décret n°2006-1748 du 23 décembre 2006 - art. 7 (V)
• Décret n°2007-262 du 27 février 2007 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 13 novembre 2009 - art. Annexe (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D711-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D711-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D715-1 (V)