Article D173-21-0-0-1

Article transféré, en vigueur du 17 février 2014 au 19 juillet 2015.

Carte de l'article D173-21-0-0-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 17 février 2014 (modifiée)
• Rédaction du 17 février 2014 au 19 juillet 2015 (transféré) — issue de : Décret n°2014-129 du 14 février 2014 - art. 1