Article D174-2

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2010 au 6 mai 2017.

Carte de l'article D174-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 2 mars 1988 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 324
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 6 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-621 du 7 juin 2010 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 - art. 25 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D174-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D174-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D174-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D174-7 (Ab)