Article D175-1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.

Carte de l'article D175-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 mai 2017 au 25 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction du 25 mai 2020 au 31 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
• Rédaction du 31 décembre 2021 au 4 juillet 2022 (transféré) — issue de : Décret n°2022-567 du 15 avril 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D134-14 (V)