Code de la sécurité sociale · Article

Article D175-1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses

Partie réglementaire - Décrets simples
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000046021972

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle D175-1 du Code de la sécurité sociale (version du 4 juillet 2022)Légifrance →

1. La comptabilité des organismes de sécurité sociale permet de suivre distinctement les sommes dont la charge incombe à des régimes ou des branches autres que ceux auxquels leurs missions se rattachent principalement.

Numérotation : Avant le 4 juillet 2022, ce texte figurait à l'article D223-3 (décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 4 juillet 2022, le numéro D175-1 portait un autre texte (« La Caisse nationale de l'assurance maladie assure le suivi… »), devenu l'article R175-1 (décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.