Article D176-1

Article en vigueur depuis le 18 mars 1998.

Carte de l'article D176-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 mars 1998 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°98-178 du 16 mars 1998 - art. 1 () JORF 18 mars 1998

Décrets liés (1)

• Décret n°98-178 du 16 mars 1998 relatif au versement annuel à la branche Maladie, maternité, invalidité, décès par la branche Accidents du travail et maladies professionnelles au titre des affections non prises en charge en application du livre IV (Accidents du travail et maladies professionnelles) et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°98-178 du 16 mars 1998 - art. 3 (V)