Code de la sécurité sociale · Article

Article D178-1

Article en vigueur depuis le 24 mars 2022.

Carte de l'article D178-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 19 septembre 2013 au 1er mai 2016 (modifiée)
Rédaction du 1er mai 2016 au 12 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4
Rédaction du 12 décembre 2019 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1322 du 9 décembre 2019 - art. 2
Rédaction du 25 mai 2020 au 29 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
Rédaction du 29 mars 2021 au 24 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-331 du 26 mars 2021 - art. 3
Rédaction depuis le 24 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-407 du 21 mars 2022 - art. 2

Arrêté du 21 novembre 2013 fixant les conditions de versement par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés de leur participation au financement de différents fonds et établissements (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2026 fixant le montant d'une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour 2026 (en vigueur)

Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (abrogé)
Décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (en vigueur)
Décret n° 2021-331 du 26 mars 2021 relatif à la déclaration de prix de dispositifs médicaux et prestations associées en application de l'article L. 165-2-2 du code de la sécurité sociale et aux conditions de versement de la dotation de l'assurance maladie de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (en vigueur)