Article D178-1 historique

Historique de l'article D178-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 19 septembre 2013 au 1er mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2016 au 12 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4
• Rédaction du 12 décembre 2019 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1322 du 9 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 25 mai 2020 au 29 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
• Rédaction du 29 mars 2021 au 24 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-331 du 26 mars 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-407 du 21 mars 2022 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 novembre 2013 fixant les conditions de versement par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés de leur participation au financement de différents fonds et établissements (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2026 fixant le montant d'une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour 2026 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (abrogé)
• Décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (en vigueur)
• Décret n° 2021-331 du 26 mars 2021 relatif à la déclaration de prix de dispositifs médicaux et prestations associées en application de l'article L. 165-2-2 du code de la sécurité sociale et aux conditions de versement de la dotation de l'assurance maladie de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (en vigueur)