Article D178-3

Article en vigueur depuis le 9 août 2026.

Carte de l'article D178-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2025 au 9 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-750 du 7 août 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 août 2026 relatif au versement de la subvention de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de leurs actions en matière de gestion du risque notamment concernant l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés en 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 11 août 2026 (V)
• Arrêté du 11 août 2026 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R178-4 (V)