Article D178-3 historique

Historique de l'article D178-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2025 au 9 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-750 du 7 août 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 août 2026 relatif au versement de la subvention de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de leurs actions en matière de gestion du risque notamment concernant l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés en 2026 (en vigueur)