Article D185-2

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2016.

Carte de l'article D185-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 juillet 2006 au 9 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 - art. 2 () JORF 23 juillet 2006
• Rédaction du 9 décembre 2006 au 21 novembre 2008 (annulé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 21 novembre 2008 au 6 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Conseil d'Etat n° 306152 2008-11-21
• Rédaction depuis le 6 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1305 du 3 octobre 2016 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 - art. 3-1 (V)
• Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 - art. 3-2 (V)