Article D215-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article D215-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mars 1986 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°86-512 du 15 mars 1986 - art. 1 () JORF 16 mars 1986
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 327