1. Les circonscriptions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail sont fixées conformément au tableau joint au présent chapitre (annexe I).
Code de la sécurité sociale · Article
Article D215-1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.
CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
- Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
- Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
IdentifiantLEGIARTI000022073278
Texte parentLEGITEXT000006073189
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.