Code de la sécurité sociale · Article

Article D221-1

Article en vigueur depuis le 19 février 2026.

Carte de l'article D221-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er juillet 2007 au 21 février 2015 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2007-973 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er juillet 2007
Rédaction du 12 septembre 2016 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1212 du 9 septembre 2016 - art. 5
Rédaction du 25 mai 2020 au 31 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
Rédaction du 31 décembre 2021 au 19 février 2026 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-567 du 15 avril 2022 - art. 1
Rédaction depuis le 19 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-100 du 16 février 2026 - art. 1

Décret n° 2026-100 du 16 février 2026 relatif à la représentation du personnel de la Caisse nationale de l'assurance maladie au sein de son conseil (en vigueur)