Code de la sécurité sociale · Article
Article D221-20
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2007 au 1er avril 2010.
Carte de l'article D221-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 1er juillet 2007 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2007-973 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er juillet 2007