1. La mission régionale de santé assure le secrétariat du conseil régional de la qualité et de la coordination des soins et de son bureau.
Code de la sécurité sociale · Article
Article D221-20
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2007 au 1er avril 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Sous-section 2 : Instances régionales
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
- Titre II : Organismes nationaux
- Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Section unique : Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins
- Sous-section 2 : Instances régionales
IdentifiantLEGIARTI000006736454
Texte parentLEGITEXT000006073189
Aller plus loin
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