Article D224-2

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.

Carte de l'article D224-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 mars 2002 au 15 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2002-338 du 6 mars 2002 - art. 1 () JORF 13 mars 2002
• Rédaction du 15 mars 2017 au 4 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-322 du 13 mars 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 4 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-322 du 13 mars 2017 relatif à la durée des mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants et du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-322 du 13 mars 2017 - art. 4 (V)