Article D231-1

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2014.

Carte de l'article D231-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 3 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 3 juillet 1996 au 27 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 27 novembre 2004 au 12 octobre 2014 (transféré) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction depuis le 12 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014 - art. 2

Décrets liés (7)

• Décret n° 2014-1163 du 9 octobre 2014 relatif à la durée des mandats des membres des conseils ou des conseils d'administration d'organismes de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2019-104 du 14 février 2019 relatif à la durée des mandats des membres du conseil de la caisse commune de sécurité sociale de Lozère (en vigueur)
• Décret n° 2019-1411 du 19 décembre 2019 relatif à la durée des mandats des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)
• Décret n° 2021-1377 du 20 octobre 2021 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du département des Hautes-Alpes (en vigueur)
• Décret n° 2021-1667 du 15 décembre 2021 relatif à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et portant diverses modifications du code de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2021-1798 du 24 décembre 2021 prorogeant les mandats des membres des conseils et des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2026-50 du 2 février 2026 relatif à la représentation du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-104 du 14 février 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1411 du 19 décembre 2019 (V)
• Décret n°2019-1411 du 19 décembre 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1377 du 20 octobre 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1667 du 15 décembre 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1798 du 24 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-50 du 2 février 2026 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D325-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R211-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R221-2 (M)