Code de la sécurité sociale · Article

Article D231-1-1

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2014.

Carte de l'article D231-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 janvier 2026 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 8 janvier 2026 - art. (V)
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