Article D231-24

Article transféré, en vigueur du 12 octobre 2014 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article D231-24 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er octobre 1987 au 3 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 3 juillet 1996 au 27 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 27 novembre 2004 au 12 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 12 octobre 2014 au 1er janvier 2018 (transféré) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle de statuts des centres informatiques des organismes du recouvrement de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 6 décembre 2011 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D213-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D224-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D224-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D752-1 (M)