Code de la sécurité sociale · Article

Article D241-11

Article en vigueur depuis le 24 août 2023.

Carte de l'article D241-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 26 août 1995 au 22 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°95-943 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 26 août 1995
Rédaction du 22 septembre 1996 au 3 janvier 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 3 janvier 1998 au 12 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 12 juin 2003 au 6 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 6 février 2005 au 25 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 25 septembre 2007 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2086 du 30 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2015 au 24 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1688 du 29 décembre 2014 - art. 3
Rédaction depuis le 24 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-801 du 21 août 2023 - art. 3

Décret n°96-572 du 27 juin 1996 relatif à la réduction dégressive sur les cotisations patronales de sécurité sociale des entreprises des secteurs du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure instituée par l'article 99 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (en vigueur)
Décret n°97-315 du 7 avril 1997 relatif à l'allégement de charges sociales dans la zone franche de Corse (en vigueur)