Article D241-12

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article D241-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 avril 1998 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°98-241 du 2 avril 1998 - art. 1 () JORF 3 avril 1998
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 12 juin 2003 (transféré) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 12 juin 2003 au 6 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 6 février 2005 au 25 septembre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-1329 du 29 décembre 2023 - art. 1