Code de la sécurité sociale · Article
Article D241-13
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2012.
Carte de l'article D241-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 29 janvier 2000 au 7 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2000-73 du 28 janvier 2000 - art. 1 () JORF 29 janvier 2000
- Rédaction du 7 février 2001 au 30 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 30 mars 2001 au 12 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 12 juin 2003 au 25 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 25 septembre 2007 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1779 du 31 décembre 2010 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Code de la sécurité sociale. - art. D241-14 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D241-15 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D241-16 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D241-20 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D241-21 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D241-22 (Ab)