Article D241-13 historique

Historique de l'article D241-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 29 janvier 2000 au 7 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2000-73 du 28 janvier 2000 - art. 1 () JORF 29 janvier 2000
• Rédaction du 7 février 2001 au 30 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 30 mars 2001 au 12 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 12 juin 2003 au 25 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 25 septembre 2007 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1779 du 31 décembre 2010 - art. 1