Article D241-3-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D241-3-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-887 du 4 septembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 93 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-20 (V)