Article D241-3-2

Article abrogé, en vigueur du 7 avril 2025 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article D241-3-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1688 du 29 décembre 2014 - art. 5
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 7 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1329 du 29 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction du 7 avril 2025 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2025-318 du 4 avril 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D241-3-1 (V)