Code de la sécurité sociale · Article

Article D241-5

Article en vigueur depuis le 11 avril 2026.

Carte de l'article D241-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 31 mars 1987 au 22 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°87-211 du 27 mars 1987 - art. 1 () JORF 31 mars 1987
Rédaction du 22 juin 1990 au 2 avril 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 2 avril 1992 au 11 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 11 juin 1999 au 25 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 25 septembre 2007 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 5
Rédaction du 1er septembre 2023 au 11 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 3
Rédaction depuis le 11 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-261 du 8 avril 2026 - art. 1

Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 modifiant des modalités d'application de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale prévue à l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale (en vigueur)