Code de la sécurité sociale · Article

Article D241-5-7

Article abrogé, en vigueur du 20 avril 2015 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article D241-5-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 11 janvier 2006 au 25 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2006-25 du 9 janvier 2006 - art. 1 () JORF 11 janvier 2006
Rédaction du 25 septembre 2007 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2013 au 20 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1565 du 31 décembre 2012 - art. 1
Rédaction du 20 février 2014 au 20 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2014-137 du 17 février 2014 - art. 1
Rédaction du 20 avril 2015 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-441 du 17 avril 2015 - art. 1