Article D241-6

Article abrogé, en vigueur du 7 avril 2025 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article D241-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 3 mai 1987 au 20 mai 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°87-303 du 30 avril 1987 - art. 9 () JORF 3 mai 1987
• Rédaction du 20 mai 1990 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 1er avril 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er avril 1992 au 25 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 25 septembre 2007 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
• Rédaction du 7 avril 2025 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-318 du 4 avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les associations intermédiaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles. (périmé)
• Arrêté du 31 décembre 1992 portant fixation pour 1993 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (périmé)
• Arrêté du 27 décembre 1993 portant fixation pour 1994 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (périmé)
• Arrêté du 27 décembre 1994 portant fixation pour 1995 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (périmé)
• Arrêté du 28 décembre 1995 portant fixation pour 1996 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (périmé)
• Arrêté du 27 décembre 1996 portant fixation pour l'année 1997 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (périmé)
• Arrêté du 24 décembre 1997 portant fixation pour l'année 1998 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (périmé)
• Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2008 portant fixation, pour 2009, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (périmé)
• Arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (périmé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (périmé)
• Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2011 portant fixation pour 2011 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 des taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2013 (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2013 portant fixation au titre de l'année 2014 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2013 abrogeant l'arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les associations intermédiaires (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les associations intermédiaires (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (abrogé)
• Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 des taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'emploi des salariés en contrat à durée déterminée d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion, dues au régime général et au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Arrêté du 4 mai 1987 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 28 décembre 1992 - art. Annexe 15 (V)
• Arrêté du 31 décembre 1992 - art. 7 (P)
• Arrêté du 27 décembre 1993 - art. 7 (P)
• Arrêté du 27 décembre 1994 - art. 7 (P)
• Arrêté du 28 décembre 1995 - art. 7 (P)
• Arrêté du 27 décembre 1996 - art. 7 (P)
• Arrêté du 24 décembre 1997 - art. 7 (P)
• Arrêté du 21 décembre 2007 - art. (V)
• Arrêté du 22 décembre 2008 - art. (V)
• Arrêté du 22 décembre 2008 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 22 décembre 2008 - art. IV (V)
• Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 6 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2009 - art. 6 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2009 - art. (P)
• Arrêté du 28 décembre 2009 - art. (V)
• Arrêté du 27 décembre 2010 - art. (V)
• Arrêté du 11 janvier 2011 - art. 6 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2011 - art. (V)
• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 6 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2012 - art. (V)
• Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 6 (V)