Article D242-15-1

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article D242-15-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 1990 au 2 décembre 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 90-598 1990-07-10 art. 1 JORF 11 juillet 1990
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (transféré) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°95-1360 du 30 décembre 1995 relatif à la prise en charge par les caisses d'assurance maladie d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°95-1360 du 30 décembre 1995 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-3-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-78 (V)