Article D242-16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 30 juillet 2021.

Carte de l'article D242-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 décembre 1996 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 30 juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2082 du 30 décembre 2011 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2008-1328 du 15 décembre 2008 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-1328 du 15 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-17 (M)