Code de la sécurité sociale · Article
Article D242-19
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Carte de l'article D242-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er janvier 1987 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2082 du 30 décembre 2011 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016 - art. 7
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 2 (V)