Code de la sécurité sociale · Article
Article D242-2-1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 31 mai 2021.
Carte de l'article D242-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er juillet 2006 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2006-757 du 29 juin 2006 - art. 1 () JORF 30 juin 2006 en vigueur le 1er juillet 2006
- Rédaction du 1er décembre 2014 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1420 du 27 novembre 2014 - art. 1
- Rédaction du 1er septembre 2015 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1420 du 27 novembre 2014 - art. 1
- Rédaction du 30 septembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 31 mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1534 du 30 décembre 2019 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D741-65-1 (V)