Article D242-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D242-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 30 juillet 1986 au 24 juin 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 24 juin 1988 au 31 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 1988 au 24 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 24 janvier 1991 au 25 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 25 août 2004 au 28 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 28 décembre 2005 au 4 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 4 juillet 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-1329 du 29 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1446 du 31 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 1987 fixant une assiette forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d'emploi (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 janvier 1999 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (5)

• Décret n°67-804 du 20 septembre 1967 PORTANT FIXATION DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES SALARIES PLACES SOUS LE REGIME GENERAL POUR UNE PARTIE DES RISQUES (abrogé)
• Décret n°87-453 du 29 juin 1987 modifiant les taux des cotisations des assurés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles (périmé)
• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1991, des personnes relevant antérieurement à cette date du régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux (en vigueur)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2008-1328 du 15 décembre 2008 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°67-804 du 20 septembre 1967 - art. 1 bis (Ab)
• Décret n°87-453 du 29 juin 1987 - art. 2 (V)
• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 - art. 18 (V)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-1328 du 15 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 mars 2012 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-20 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-35 (V)