Code de la sécurité sociale · Article

Article D242-6-13

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2018. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article D242-6-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 1996 au 1er janvier 2012 (transféré) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°95-1109 du 16 octobre 1995 - art. 2 () JORF 17 octobre 1995 en vigueur le 1er janvier 1996
Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1868 du 30 décembre 2017 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-337 du 14 mars 2017 - art. 1

Arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 16 septembre 1977 DU 16 SEPTEMBRE 1977 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE RISTOURNES SUR LA COTISATION OU A L'IMPOSITION DE COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES. (abrogé)

Décret n°95-1109 du 16 octobre 1995 modifiant le code de la sécurité sociale et fixant les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (troisième partie : Décrets) (en vigueur)
Décret n° 2022-26 du 12 janvier 2022 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements de la fonction publique hospitalière (en vigueur)