Article D242-6-16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article D242-6-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1996 au 1er janvier 2012 (transféré) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°95-1109 du 16 octobre 1995 - art. 2 () JORF 17 octobre 1995 en vigueur le 1er janvier 1996
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 21 décembre 2007 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-39 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-2 (V)